Important: Exonérations ZRR, vers une bonne nouvelle?

Il semble que les dernières nouvelles concernant le maintien des exonérations ZRR dans les communes déclassifiées (confère article attention ZRR!) soient meilleures. Si vous bénéficiez de tels exonérations et que le siège de votre association se situe dans une des communes concernées, je vous invite à prendre l’attache des services de l’URSSAF afin d’obtenir une […]

Attention ZRR!

Le classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) a été modifié.  Ce classement a une influence dans plusieurs domaines: exonération de charges sociales éligibilité à certains appels à projets … Certaines communes ne verront aucun changement de statut, d’autres sortent directement du dispositif au 1er juillet 2017, les dernières bénéficient d’une période transitoire jusqu’en 2020. Arrêté […]

IAE COMMENT MOBILISER/ACCÉDER À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

Parcours d’insertion des salariés en structure d’insertion par l’activité économique – Comment mobiliser la formation professionnelle? La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, mise en place en 2014, a été la première étape pour reconstruire une politique ambitieuse pour ce secteur. La sécurisation et la dynamisation des parcours des personnes en insertion en […]

Règlement d’intervention des aides aux entreprises: Nouvelle Aquitaine

Lors de sa séance plénière du 13 février dernier, le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine a adopté son nouveau règlement concernant les aides aux entreprises en général et plus particulièrement aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire et de l‘Insertion par l’Activité Economique. Une présentation du dispositif aura lieu prochainement en Corrèze. Règlement d’intervention […]

Le paysage évolue, à vos cartes…un peu de géographie

Après le paysage régional, c’est le paysage corrézien qui, à son tour, change de visage à travers la redéfinition des intercommunalités. Voici la nouvelle carte de notre département. Qui dit nouveaux EPCI, dit nouveaux présidents et pour certains nouvelles coordonnées, alors à vos carnets d’adresses. Enfin, nous vous invitons a prendre connaissance du document que […]

Déclaration de revenus et abandon de frais des bénévoles

Nous entrons dans la période de dépôts des déclarations de revenus. Pour mémoire et sous certaines conditions, les frais engagés dans le cadre du bénévolats peuvent être valorisés sous forme de don et ainsi donner lieu à réduction d’impôts. Vous trouverez en lien, une notice visant l’article 200 du code général des impôts et précisant les […]

Loi de sécurisation de l’emploi: Régime complémentaire santé et prévoyance

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoir l’obligation de fournir 1 couverture minimale complémentaire santé (mutuelle) à tous les salariés Application au plus tard pour le 01/01/16 Socle minimal Couverture intégral du ticket modérateur Forfait journalier hospitalier Soins dentaires Forfait optique L’employeur doit en financer la moitié du coût […]

La Loi de sécurisation de l’emploi: Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16 juin 2013, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué au DIF au 1er janvier 2015. Principe fondamental Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de sa vie, chaque personne dispose dés son entrée […]

La Loi de Sécurisation de l’emploi: Les temps partiels

A compter du 1er juillet 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24H00 par semaine. Pour les contrats de travail en cours, une période transitoire est organisée jusqu’au 1er janvier 2016 : En l’absence d’accord de branche dérogeant la durée minimale de 24 heures, la salarié pourra demander à […]