L’utilité sociale est une notion employée pour distinguer les activités qui servent l’intérêt de la société de celles qui servent avant tout l’intérêt d’individus (intérêt particulier) ou de groupes d’individus (intérêt mutuel). L’utilité sociale est mobilisée dans certains pays comme la France pour justifier un traitement particulier, comme des subventions. Il n’y a pas de […]
WEBINAIRES
WEBINAIRE: PROGRAMMES ET DISPOSITIFS DE L’ANCT DES PARTENARIATS COLLECTIVITES / ASSOCIATIONS A DEVELOPPER AU SERVICE DES TERRITOIRES
PROGRAMMES ET DISPOSITIFS DE L’ANCT DES PARTENARIATS COLLECTIVITES / ASSOCIATIONS A DEVELOPPER AU SERVICE DES TERRITOIRES Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. L’Agence nationale de la cohésion des territoires assure un rôle de facilitateur pour […]
WEBINAIRE: COOPERATION ET MUTUALISATION
COOPERATION ET MUTUALISATION Effet de mode, effet d’aubaine ou réel projet partenarial, tout est aujourd’hui coopération et mutualisation. Derrière ces mots, les réalités sont diverses et variées. Qui ? Quand ? Comment ? Les questionnements sont nombreux et doivent l’être. Faisons le point sur ces termes, leur définition, les différents moyens de mise en œuvre, objectifs, avantages et […]
WEBINAIRE: HORAIRES, CONGES, ABSENCES,…
HORAIRES CONGES ABSENCES La question du décompte du temps de travail, de la gestion des congés et absences, des heures supplémentaires…est un sujet prégnant au sein des associations. Les conséquences d’une mauvaise gestion peuvent être gravissime tant pour l’employeur que pour le salarié (accident du travail, contrôle, requalification des temps partiels, etc. Le webinaire fera […]
WEBINAIRE: CHARTE DU BENEVOLE ET RI
CHARTE DU BENEVOLE ET ARTICULATION AVEC RI Charte du bénévole, engagement réciproque, règlement de fonctionnement, nombreuses sont les associations qui « contractualisent la relation « association/bénévole » ou qui souhaitent le faire. Il est en effet intéressant de poser certaines règles au sein d’une association. Il s’agit de préserver les dirigeants en cas de souci, mais aussi d’assurer […]
LA FACTURATION ELECTRONIQUE
FACTURATION ELECTRONIQUE Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique. L’ordonnance du 15 septembre 2021 introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Les associations sont également soumises à cette […]
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DANS L’ENGAGEMENT
QV AU TRAVAIL ET ENGAGEMENT Les risques psychosociaux se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail. Tout employeur est responsable de la santé de son personnel et peut être sanctionné en cas de manquement. Les risques psychosociaux peuvent toucher certains bénévoles et les responsables associatifs doivent également les protéger. Le […]
WEBINAIRE NOUVELLE LOI SANTE AU TRAVAIL
NOUVELLE LOI SANTE AU TRAVAIL Elle modifie différentes dispositions notamment en matière de DUERP (obligatoire pour toute structure employeuse) et en matière de protection des salariés. Il s’agit ici de faire le point sur la nouvelle règlementation et d’attirer l’attention de ceux qui auraient « raté » la règlementation précédente. LA NOUVELLE LOI SANTE: SUPPORT TECHNIQUE LE […]
WEBINAIRE NOUVELLES GOUVERNANCES CONSEQUENCES TECHNIQUES ET JURIDIQUES
Qui fait quoi ? Qui peut faire quoi ? Qui est responsable de quoi ? Les nouvelles modalités actuelles de gouvernance (collégiale, collective, partagée, tournante, …) tendent à diluer dans les esprits les questions inhérentes à la responsabilité des dirigeants associatifs et peuvent avoir de graves conséquences si un outillage précis n’a pas été installer en interne. Ces […]
WEBINAIRE: CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
L’OBLIGATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN POUR TOUTE ASSOCIATION BENEFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS, CADRE ET CONSEQUENCES POUR LES STRUCTURES. Le 24 août dernier, la Loi « confortant le respect des principes de la République » a été promulguée. Cette Loi introduit pour toute association sollicitant l’octroi d’une subvention publique, l’obligation de souscrire « un contrat d’engagement républicain ». […]