WEBINAIRE NOUVELLES GOUVERNANCES CONSEQUENCES TECHNIQUES ET JURIDIQUES

Qui fait quoi ? Qui peut faire quoi ? Qui est responsable de quoi ? Les nouvelles modalités actuelles de gouvernance (collégiale, collective, partagée, tournante, …) tendent à diluer dans les esprits les questions inhérentes à la responsabilité des dirigeants associatifs et peuvent avoir de graves conséquences si un outillage précis n’a pas été installer en interne. Ces […]

La reconnaissance d’intérêt général

La reconnaissance d’intérêt général est la condition sine qua non à la rédaction de reçus fiscaux. Elle est donc le passage obligé pour toute structure souhaitant développer les financements privés, dons, mécénat… L’exercice est cependant périlleux et nécessite une certaine technicité. . Les conséquences d’une mauvaise approche, d’une mauvaise interprétation peuvent être graves. Enfin, toute […]

Les règlements intérieurs

Il est préférable de parler des règlements intérieurs plutôt que du règlement intérieur dès que l’on oeuvre au sein d’une association. En effet, ce terme peut revêtir bien des réalités. Aussi le DLA 19 a financé en 2013, un accompagnement collectif confié RH FORM’ACTION, Béatrice LAROUTE. Les règlements intérieurs