L’utilité sociale est une notion employée pour distinguer les activités qui servent l’intérêt de la société de celles qui servent avant tout l’intérêt d’individus (intérêt particulier) ou de groupes d’individus (intérêt mutuel). L’utilité sociale est mobilisée dans certains pays comme la France pour justifier un traitement particulier, comme des subventions. Il n’y a pas de […]
Author: admin
Webinaire BPI: Faciliter l’accès au foncier pour les tiers-lieux
L’Association Nationale des Tiers-Lieux et la Banque des Territoires travaillent ensemble afin de mieux comprendre ces problématiques foncières et d’identifier des pistes de solution. Cet événement est l’occasion de présenter une partie de ces travaux. La SCET, filiale conseil de la Banque des Territoires, présente une étude sur les coopérations possibles entre Entreprises Publiques Locales (SEM, […]
Lancement de la campagne 2023 du FDVA 2 Fonctionnement – Actions innovantes en Nouvelle-Aquitaine
Les campagnes du FDVA 2 « Fonctionnement et Actions innovantes » en Nouvelle-Aquitaine sont lancées jusqu’au 28 février 2023 inclus. Vous trouverez toutes les informations relatives aux campagnes : https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722. J’attire votre attention sur les points suivants: Le dépôt des dossiers doit être effectué sur le compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login Les associations régionales et/ou interdépartementales doivent déposer […]
Lancement campagne FDVA 1 – Formation des bénévoles 2023
Nous vous informons que la campagne 2023 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 1 – Formation des bénévoles Nouvelle-Aquitaine se déroule du 15/12/22 au 24/01/23 inclus. Le partenariat Etat/Conseil Régional mis en place depuis 2017 se poursuivra cette année. Il se matérialise par une unique note d’orientation partagée en PJ. Vous trouverez, […]
WEBINAIRE: PROGRAMMES ET DISPOSITIFS DE L’ANCT DES PARTENARIATS COLLECTIVITES / ASSOCIATIONS A DEVELOPPER AU SERVICE DES TERRITOIRES
PROGRAMMES ET DISPOSITIFS DE L’ANCT DES PARTENARIATS COLLECTIVITES / ASSOCIATIONS A DEVELOPPER AU SERVICE DES TERRITOIRES Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. L’Agence nationale de la cohésion des territoires assure un rôle de facilitateur pour […]
WEBINAIRE: COOPERATION ET MUTUALISATION
COOPERATION ET MUTUALISATION Effet de mode, effet d’aubaine ou réel projet partenarial, tout est aujourd’hui coopération et mutualisation. Derrière ces mots, les réalités sont diverses et variées. Qui ? Quand ? Comment ? Les questionnements sont nombreux et doivent l’être. Faisons le point sur ces termes, leur définition, les différents moyens de mise en œuvre, objectifs, avantages et […]
Appel à Projets du PAREF (Plan d’Action Régional pour l’Entrepreneuriat des Femmes) pour l’année 2023.
Dans la continuité de la dynamique initiée depuis 2018, l’Etat, la Région, Bpifrance et les organismes bancaires partenaires, renouvellent l’Appel à Projets du PAREF pour l’année 2023. Les actions proposées devront s’inscrire sur l’un des 6 axes du PAREF. Une attention sera portée aux initiatives collectives impliquant plusieurs partenaires et à la prise en compte […]
WEBINAIRE: HORAIRES, CONGES, ABSENCES,…
HORAIRES CONGES ABSENCES La question du décompte du temps de travail, de la gestion des congés et absences, des heures supplémentaires…est un sujet prégnant au sein des associations. Les conséquences d’une mauvaise gestion peuvent être gravissime tant pour l’employeur que pour le salarié (accident du travail, contrôle, requalification des temps partiels, etc. Le webinaire fera […]
WEBINAIRE: CHARTE DU BENEVOLE ET RI
CHARTE DU BENEVOLE ET ARTICULATION AVEC RI Charte du bénévole, engagement réciproque, règlement de fonctionnement, nombreuses sont les associations qui « contractualisent la relation « association/bénévole » ou qui souhaitent le faire. Il est en effet intéressant de poser certaines règles au sein d’une association. Il s’agit de préserver les dirigeants en cas de souci, mais aussi d’assurer […]
LA FACTURATION ELECTRONIQUE
FACTURATION ELECTRONIQUE Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique. L’ordonnance du 15 septembre 2021 introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Les associations sont également soumises à cette […]