Attention ZRR!

Le classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) a été modifié. 

Ce classement a une influence dans plusieurs domaines:

  • exonération de charges sociales
  • éligibilité à certains appels à projets

Certaines communes ne verront aucun changement de statut, d’autres sortent directement du dispositif au 1er juillet 2017, les dernières bénéficient d’une période transitoire jusqu’en 2020.

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Nous vous invitions donc à prendre connaissance de la carte, ci-dessous, afin de vérifier le statut de votre commune de rattachement.

 

 

 

 

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