La fiscalité des associations est un enjeu de plus en plus prégnant. Longtemps considérées comme « hors champ », toute association est belle et bien assujettie à un régime fiscal. Tout développement d’activités, toute modification statutaire, doit prendre en compte un potentiel impact fiscal. La fiscalité des associations
L’accessibilité des lieux recevant du public
La loi sur l’accessibilité des lieux recevant du public définie un certain nombre d’obligations pour les gestionnaires et utilisateurs de locaux ouverts au public. Cette loi s’applique quel que soit le statut du gestionnaire, entreprise, collectivités, services de l’Etat, mais aussi associations, propriétaires et locataires. Loi sur l’accessibilité des ERP
Répondre à un appel à projet
Les associations sont de plus en plus amenées à répondre à des appels à projet. Cet exercice nécessite une certaine technicité et demande une réelle vision stratégique. Répondre à un appel à projet
Prévoyance et Compte personnel Formation
La Loi de sécurisation de l’emploi de 2015 a, entre autres, modifiée de manière importante les règles relatives à la formation des salariés et instaurée le principe de complémentaire obligatoire. CPF et Prévoyance
La Circulaire Fillon 2010
La circulaire Fillon du 18 janvier 2010, réaffirme quelques grands principes en matière de financement des structures associatives. Par ailleurs elle apporte une définition précise des différents Services d’Intérêt Général SIG (SIEG /SNEIG). Circulaire Fillon
Les réformes territoriales: accompagnement collectif
Le paysage politique et institutionnel connait des bouleversements importants. Le tissu associatif en est naturellement fortement impacté. Outre le climat d’incertitude engendré, les différentes réformes conduisent à une nécessaire remise à plat de certains modèles économiques. Par ailleurs, ces différentes évolutions réinterrogent des relations partenariales et des modalités de fonctionnement, parfois ancrées depuis des années. […]
Haute Vienne
Le DLA 87 est porté par BGE (Boutique de gestion des entreprises) Limousin Le champ d’action de la BGE est double: L’accompagnement des personnes qui veulent se lancer la création d’entreprise. L’ aide aux associations ou aux structures d’utilité sociale dans leurs stratégies et dans leurs difficultés économiques. Pour contacter le DLA 87: Lionel CORBIN BGE Limousin […]
Mise à jour « services civiques »
L’indemnisation des services civiques a évoluée. Pour mémoire : Le Service Civique, est une mission de 6 à 8 mois, d’une durée de 24 à 48 h par semaine, pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, dans une collectivité ou une association. C’est un engagement volontaire, citoyen, reconnu et valorisé et non un contrat […]
Valoriser et clarifier les demandes de subventions
Plusieurs d’entre vous se posent des questions concernant les dossiers de demandes de subventions : Comment rendre le dossier attractif pour un financeur ? A qui les adresser ? Subvention ? Appel à projet ? … Le nouveau Cerfa de l’Etat n° 12156-04 … le remplir en un fichier PDF … Etc … Afin d’essayer […]
Les dynamiques de coopération dans le champ de l’ESS: Opportunités et pratiques
L’accompagnement proposé avait pour objet de permettre aux structures: de comprendre le sens et les opportunités présentées par les démarches de coopération entre structures ESS et hors ESS de disposer d’une lecture générale des outils, dispositifs et pratiques de coopération. de donner à voir tout le potentiel de ces actions de coopération et de mutualisation. […]