LE NOUVEAU REGLEMENT DU PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020. Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels […]

La reconnaissance d’intérêt général

La reconnaissance d’intérêt général est la condition sine qua non à la rédaction de reçus fiscaux. Elle est donc le passage obligé pour toute structure souhaitant développer les financements privés, dons, mécénat… L’exercice est cependant périlleux et nécessite une certaine technicité. . Les conséquences d’une mauvaise approche, d’une mauvaise interprétation peuvent être graves. Enfin, toute […]