WEBINAIRE: CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

L’OBLIGATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN POUR TOUTE ASSOCIATION BENEFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS, CADRE ET CONSEQUENCES POUR LES STRUCTURES. Le 24 août dernier, la Loi « confortant le respect des principes de la République » a été promulguée. Cette Loi introduit pour toute association sollicitant l’octroi d’une subvention publique, l’obligation de souscrire « un contrat d’engagement républicain ». […]