WEBINAIRE: CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

L’OBLIGATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN POUR TOUTE ASSOCIATION BENEFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS, CADRE ET CONSEQUENCES POUR LES STRUCTURES.

Le 24 août dernier, la Loi « confortant le respect des principes de la République » a été promulguée.

Cette Loi introduit pour toute association sollicitant l’octroi d’une subvention publique, l’obligation de souscrire « un contrat d’engagement républicain ».

  • Respect des principes de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République.
  • Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
  • S’abstenir de toute d’action portant à l’Ordre Public

La signature de cet engagement ne peut qu’avoir des conséquences sur le fonctionnement interne de vos associations et potentiellement sur vos financements.

Enregistrement audio

 

 

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