06 NOVEMBRE 2018 14H30 USSEL Château de la Diège 06 NOVEMBRE 2018 18H30 TULLE CCS salle Océanie Avenue Alsace Lorraine 08 NOVEMBRE 2018 18H30 BRIVE Gymnase Rollinat (Salle du Volley arrière du gymnase) Evolution des règles d’intervention dans le cadre de la réforme territoriale, baisse des dotations publiques au sein des institutions, nouveaux formats de […]
Informations Collectives
CALENDRIER DES ACCOMPAGNEMENTS COLLECTIFS SECOND SEMESTRE 2018
NB: Les programmes sont disponibles dans « INFORMATIONS COLLECTIVES/PROGRAMMES ET CALENDRIER » COMMUNIQUER AUTOUR DE SON PROJET: Alix Communication (FICHE 1) 25/10/2018 14H30 USSEL château de la Diège 25/10/2018 18H30 TULLE CCS salle Océanie 15/11/2018 18H30 BRIVE Gymnase Rollinat (Salle du Volley à l’arrière du bâtiment) PANORAMA DES AIDES AUX ASSOCIATIONS: A2B CONSEIL (FICHE 2) 06/11/2018 14H30 […]
L’utilité sociale: définition, évaluation, argumentaire, conséquences.
L’objectif général de l’accompagnement est d’aider les acteurs concernés par l’évaluation de l’utilité sociale des entreprises et des organisations de l’ESS, pour qu’ils soient en mesure de faire reconnaître et de valoriser leur production d’utilité sociale spécifique, et ainsi faciliter leur dialogue avec les élus et techniciens des collectivités locales, les services de l’Etat… L’utilité […]
La reconnaissance d’intérêt général
La reconnaissance d’intérêt général est la condition sine qua non à la rédaction de reçus fiscaux. Elle est donc le passage obligé pour toute structure souhaitant développer les financements privés, dons, mécénat… L’exercice est cependant périlleux et nécessite une certaine technicité. . Les conséquences d’une mauvaise approche, d’une mauvaise interprétation peuvent être graves. Enfin, toute […]
La fiscalité des associations
La fiscalité des associations est un enjeu de plus en plus prégnant. Longtemps considérées comme « hors champ », toute association est belle et bien assujettie à un régime fiscal. Tout développement d’activités, toute modification statutaire, doit prendre en compte un potentiel impact fiscal. La fiscalité des associations
L’accessibilité des lieux recevant du public
La loi sur l’accessibilité des lieux recevant du public définie un certain nombre d’obligations pour les gestionnaires et utilisateurs de locaux ouverts au public. Cette loi s’applique quel que soit le statut du gestionnaire, entreprise, collectivités, services de l’Etat, mais aussi associations, propriétaires et locataires. Loi sur l’accessibilité des ERP
Répondre à un appel à projet
Les associations sont de plus en plus amenées à répondre à des appels à projet. Cet exercice nécessite une certaine technicité et demande une réelle vision stratégique. Répondre à un appel à projet
Prévoyance et Compte personnel Formation
La Loi de sécurisation de l’emploi de 2015 a, entre autres, modifiée de manière importante les règles relatives à la formation des salariés et instaurée le principe de complémentaire obligatoire. CPF et Prévoyance
La Circulaire Fillon 2010
La circulaire Fillon du 18 janvier 2010, réaffirme quelques grands principes en matière de financement des structures associatives. Par ailleurs elle apporte une définition précise des différents Services d’Intérêt Général SIG (SIEG /SNEIG). Circulaire Fillon
Les réformes territoriales: accompagnement collectif
Le paysage politique et institutionnel connait des bouleversements importants. Le tissu associatif en est naturellement fortement impacté. Outre le climat d’incertitude engendré, les différentes réformes conduisent à une nécessaire remise à plat de certains modèles économiques. Par ailleurs, ces différentes évolutions réinterrogent des relations partenariales et des modalités de fonctionnement, parfois ancrées depuis des années. […]