La Loi de Sécurisation de l’emploi: Les temps partiels

A compter du 1er juillet 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24H00 par semaine. Pour les contrats de travail en cours, une période transitoire est organisée jusqu’au 1er janvier 2016 : En l’absence d’accord de branche dérogeant la durée minimale de 24 heures, la salarié pourra demander à […]

Structures employeuses : Affichage obligatoire

FICHE PRATIQUE  Quelles sont les obligations d’affichage dans une association ? Quelle que soit la taille de l’association, l’employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d’amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés. Certaines obligations en matière d’affichage (signalées par * dans le tableau) […]