Le nouveau règlement modernise et renforce la démarche destinée à améliorer la communication financière des entités à but non lucratif. Désormais, le principe est que les entités valorisent et comptabilisent les contributions volontaires en nature (les dons reçus, la valorisation du bénévolat ou les mises à disposition). Si l’entité décide de ne pas le faire, elle doit justifier cette décision dans l’annexe et donner une information sur leur nature et leur importance.
Les contributions volontaires en nature sont présentées au pied du compte de résultat.
Les contributions volontaires en nature correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation ».
Elles peuvent être représentées par :
- des contributions en travail : bénévolat, personnel mis à disposition par un organisme public ou privé, temps non rémunéré consacré à la gestion de l’association par les membres de l’association ;
- des contributions en biens : tout bien remis en pleine propriété à l’association ;
- des contributions en services : mises à disposition de locaux, de matériel, fournitures gratuites de services.
La valorisation des contributions volontaires
