| Le contexte actuel de tensions budgétaires conduit un bon nombre d’association à s’interroger sur l’opportunité stratégique de recherche de financements privés, mécénat, financement participatif.
Cette question amène naturellement à se pencher sur le sujet des reçus fiscaux et par là même sur celui des rescrits. L’interpellation de l’administration fiscale peut cependant avoir des conséquences inattendues et conduire cette dernière à regarder plus avant la situation fiscale de la structure. Outre le risque d’un potentiel redressement, dans certains cas la fiscalisation peut être une opportunité à saisir. L’accompagnement doit permettre à chaque participant de faire un point sur la situation de son association et, en cas de doute, de se faire accompagner. · Présentation des grands principes de la fiscalité associative · Présentation des différents impôts et taxes potentiellement applicables. · Présentation des règles d’analyse et d’interprétation de l’administration fiscale · Présentation des outils d’instruction des dossiers fiscaux · Proposition d’un outil d’auto-analyse |