La reconnaissance d’intérêt général est la condition sine qua non à la rédaction de reçus fiscaux. Elle est donc le passage obligé pour toute structure souhaitant développer les financements privés, dons, mécénat… L’exercice est cependant périlleux et nécessite une certaine technicité. . Les conséquences d’une mauvaise approche, d’une mauvaise interprétation peuvent être graves. Enfin, toute […]
Day: 27 janvier 2017
La fiscalité des associations
La fiscalité des associations est un enjeu de plus en plus prégnant. Longtemps considérées comme « hors champ », toute association est belle et bien assujettie à un régime fiscal. Tout développement d’activités, toute modification statutaire, doit prendre en compte un potentiel impact fiscal. La fiscalité des associations
L’accessibilité des lieux recevant du public
La loi sur l’accessibilité des lieux recevant du public définie un certain nombre d’obligations pour les gestionnaires et utilisateurs de locaux ouverts au public. Cette loi s’applique quel que soit le statut du gestionnaire, entreprise, collectivités, services de l’Etat, mais aussi associations, propriétaires et locataires. Loi sur l’accessibilité des ERP
Répondre à un appel à projet
Les associations sont de plus en plus amenées à répondre à des appels à projet. Cet exercice nécessite une certaine technicité et demande une réelle vision stratégique. Répondre à un appel à projet
Prévoyance et Compte personnel Formation
La Loi de sécurisation de l’emploi de 2015 a, entre autres, modifiée de manière importante les règles relatives à la formation des salariés et instaurée le principe de complémentaire obligatoire. CPF et Prévoyance
La Circulaire Fillon 2010
La circulaire Fillon du 18 janvier 2010, réaffirme quelques grands principes en matière de financement des structures associatives. Par ailleurs elle apporte une définition précise des différents Services d’Intérêt Général SIG (SIEG /SNEIG). Circulaire Fillon